Conditions générales

Dernière mise à jour : 9 août 2026

1. Objet

Les présentes conditions générales régissent l'utilisation du site ft9.fr et la vente des prestations proposées par FTF, SASU au capital de 100 €, immatriculée au RCS Nîmes sous le numéro SIREN 933 661 605, siège social 4 Rue de l'Abreuvoir, 30500 Saint-Ambroix, France, exerçant sous la marque FT9 (ci-après « nous »).

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions.

2. Nos prestations

• Création de sites web : conception, mise en ligne, hébergement et maintenance.
• Création d'applications web sur mesure, et logiciels prêts à l'emploi en abonnement.
• Automatisations : traitement du courrier électronique, facturation, standard téléphonique assisté par intelligence artificielle.
• Automatisation des réseaux sociaux : production et publication programmée de contenus sur les comptes que vous nous confiez.

3. Prix et paiement

Les prix en vigueur sont ceux affichés sur le site au jour de la commande, ou ceux indiqués sur le devis accepté. Ils s'entendent hors taxes. Les abonnements sont prélevés mensuellement, par avance, par un prestataire de paiement agréé. Nous n'avons jamais accès à vos données bancaires.

Un abonnement se résilie à tout moment, sans préavis ni frais. Il prend fin à l'échéance de la période en cours, sans remboursement au prorata de la période entamée.

4. Ce à quoi nous nous engageons

• Réaliser la prestation avec soin, dans les délais annoncés au devis.
• Maintenir vos services en ligne, hors interruptions de maintenance ou cas de force majeure.
• Ne jamais publier, en votre nom, un contenu qui sorte du cadre convenu avec vous.
• Vous rendre vos accès et vos contenus à la fin du contrat, sur simple demande.

Nous sommes tenus à une obligation de moyens. Nous ne garantissons aucun résultat commercial chiffré, ni positionnement dans les moteurs de recherche, ni nombre d'abonnés ou de vues.

5. Ce à quoi vous vous engagez

• Nous fournir des informations exactes, et les textes, images ou documents nécessaires.
• Détenir les droits sur les contenus que vous nous transmettez.
• Ne pas nous demander de publier un contenu illicite, trompeur, diffamatoire ou contraire aux règles des plateformes.
• Régler les sommes dues aux échéances convenues.

6. Comptes de réseaux sociaux confiés

Cet article s'applique dès lors que vous nous confiez la publication sur vos comptes.

• Vous restez seul propriétaire de vos comptes. Vous en gardez le contrôle intégral et vous pouvez retirer notre accès à tout moment, depuis les réglages de la plateforme, sans nous prévenir et sans justification.
• La connexion se fait par la procédure officielle de la plateforme. Nous ne vous demandons jamais votre mot de passe. Nous n'en avons pas besoin et nous refuserons de le recevoir s'il nous est communiqué.
• Nous n'utilisons que les autorisations strictement nécessaires à la publication. Nous ne lisons pas vos messages privés et nous n'exploitons pas vos données à d'autres fins.
• Vous validez le cadre éditorial avant le démarrage : vos prestations, votre ton, vos tarifs publics, et ce qu'il est interdit d'affirmer en votre nom.
• Chaque publication est journalisée, avec sa date et son contenu. Vous savez à tout moment ce qui a été publié en votre nom, et vous pouvez demander la suppression d'une publication.
• Les règles des plateformes priment. Nous respectons leurs conditions d'utilisation. Si l'une d'elles suspend, restreint ou supprime un compte ou un contenu, cela échappe à notre contrôle et n'engage pas notre responsabilité.

7. Propriété intellectuelle

Les contenus que vous nous fournissez restent votre propriété. Les contenus que nous produisons pour vous vous sont cédés au fur et à mesure du paiement des sommes dues. Nos outils, modèles et méthodes internes restent notre propriété et ne sont pas cédés.

8. Responsabilité

Notre responsabilité est limitée aux dommages directs et prouvés, dans la limite des sommes effectivement versées au titre de la prestation concernée sur les douze derniers mois. Nous ne répondons pas des pertes d'exploitation, de chiffre d'affaires ou de clientèle, ni des défaillances des services tiers (hébergeurs, plateformes, opérateurs).

9. Durée et résiliation

Les prestations ponctuelles prennent fin à leur livraison. Les abonnements sont conclus pour un mois, reconduits tacitement, et résiliables à tout moment par simple email. Nous pouvons suspendre un service en cas d'impayé après relance restée sans effet, ou de manquement grave aux présentes conditions.

10. Données personnelles

Le traitement de vos données est décrit dans notre politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions.

11. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de différend, nous cherchons d'abord une solution amiable. À défaut, le litige relève des tribunaux compétents du ressort du siège social, sauf disposition impérative contraire.

Nos prestations s'adressent aux professionnels. Le droit de rétractation de quatorze jours prévu pour les consommateurs ne s'applique donc pas, sauf si vous employez moins de six salariés et que la prestation est étrangère à votre activité principale.

12. Contact

Pour toute question : ia.automatisation.ft9@gmail.com.

Voir aussi : Politique de confidentialité et Mentions légales.